Conditions Générales de Ventes

1 - A propos de notre site

L’accès aux ventes organisées sur le site www.castera-thermal.com édité par la Société LABORATOIRE ODOST implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Laboratoire ODOST est une société anonyme dont le siège social est situé à CASTERA-VERDUZAN, 23 rue du Lac 32410 Castéra-Verduzan et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Auch sous le numéro 429 039 670 R.C.S., SIREN : 429 039 670 00014 CODE NAF 2120Z, TVA intracommunautaire: FR26 429 039 670. 

Directeur général : Roland Lascombes

Numéros de téléphone : 05 62 68 11 40 
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au jeudi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h. 

Adresse postale : Laboratoire Odost  - 23, rue du lac - 32410 Castéra-Verduzan - FRANCE

2- Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société Laboratoire ODOST, des produits proposés sur son site Internet www.castera-thermal.com.  

La société Laboratoire ODOST se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3- Produits

          3.1. Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.castera-thermal.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet www.castera-thermal.com.

Les offres présentées par Le laboratoire ODOST sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Laboratoire ODOST se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

          3.2. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet  www.castera-thermal.com,  indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Le Laboratoire ODOST au sein de son site Internet.

Pour les commandes facturées en dehors du territoire français, la facturation sera hors taxe.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Le Laboratoire ODOST à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

 4- Enregistrement et validation de la commande

          4.1. Navigation à l’intérieur du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Le Laboratoire ODOST sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

          4.2. Commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera le dit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».

A tout moment, l’Acheteur pourra :

- obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur «Panier»,

- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône «continuer mes achats»,

- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « valider ma commande ».

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, l’Acheteur cliquera sur « valider ma commande ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Acheteur validera le récapitulatif en cliquant sur : « valider ma commande ». L’Acheteur devra alors s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec son nom, prénom et adresse postale.

L’Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant les détails de la commande : les natures, quantités et prix des Produits retenus par l’Acheteur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’Acheteur, l’adresse de livraison des Produits.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « valider ma commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

          4.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Acheteur, ce dernier cliquera sur la case « Valider ma commande » pour payer sa commande.

La vente sera considérée comme définitive dès l’encaissement du Laboratoire ODOST de l’intégralité du prix.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Le Laboratoire ODOST comme nulle et non avenue.

5- Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'acheteur, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire, virement bancaire ou chèque. Le laboratoire Odost ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

Les paiements par carte bancaire sont débités à la commande.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Laboratoire Odost.

Dans le cadre d’un paiement par Chèque Bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et donc expédiée qu’à réception et validation du chèque par le Laboratoire Odost.

Le laboratoire Odost se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'acheteur.

6- Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Le Laboratoire ODOST, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil. II pourra ainsi appeler la société pour tous autres renseignements complémentaires au 05 62 68 11 40.

 7- Livraison et réception

         7.1. Règles générales

Pour toute commande inférieure ou égale à 35 Euros TTC une participation aux frais de port sera appliquée.

Nos tarifs indiqués sont ceux pour des expéditions à destination de la France métropolitaine (hors Corse). Pour une livraison en Corse, dans les îles, un sûrcoût sera appliqué (plus de détails sur la page "livraison et retours").

Pour connaitre le montant des frais de livraison hors France Métropolitaine, merci de contacter notre service clients par mail à contact@castera-thermal.com ou de consulter la rubrique livraison et retours du site internet.

Les colis sont expédiés via le mode de transport choisi. Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Les frais d'envoi sont à la charge du Client. Les frais de livraison apparaissent distinctement sur le bon de commande avant confirmation par le client, sauf exceptions.

En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis, le colis sera retourné au laboratoire ODOST. Dans ce cas, celui-ci pourra être renvoyé au client à condition que celui-ci s’acquitte à nouveau des frais de port et d’un montant forfaitaire de 15.50€.

Le transport se déroulant aux risques et périls du Client, il est conseillé à celui- ci de contrôler les colis dès leur arrivée. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé dans l’article 8. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Le laboratoire ODOST s'engage à faire en sorte de livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai raisonnable après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Laboratoire ODOST. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Laboratoire ODOST au transporteur qui les a acceptés sans réserve.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi.

La préparation de votre commande et le délai d’acheminement moyen sont de 48h (jours ouvrés).

          7.2. Indisponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :

• lors de l’établissement de sa commande ;

• suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail ou téléphone. Le Laboratoire ODOST fera alors le nécessaire pour soustraire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l’Acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.

Dans tous les cas susmentionnés, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé au Laboratoire ODOST, soit l’échange du ou des Produits indisponibles. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

8- Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Ils doivent impérativement être retournés au Laboratoire ODOST dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite à l’article 9 ci-dessous.

Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Le Laboratoire ODOST échangera le produit ou remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

 9- Retour des produits par courrier

Pour retourner un article, l’acheteur doit au préalable contacter le Laboratoire ODOST. Il peut le faire par mail au Laboratoire ODOST en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture.

La Laboratoire ODOST n’acceptera aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour. Le Laboratoire ODOST  n’acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

10- Réserve de propriété

Le Laboratoire ODOST conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11- Responsabilité

Le Laboratoire ODOST ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Laboratoire ODOST ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

Le Laboratoire ODOST ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site www.castera-thermal.com  contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Le Laboratoire ODOST ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

12- Informatique et libertés

          12.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de Le Laboratoire ODOST 23 rue du lac 32410 CASTERA-VERDUZAN.

          12.2. Cookies

Le Laboratoire ODOST se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Le Laboratoire ODOST que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur.

13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Laboratoire ODOST sont la propriété intellectuelle et exclusive du Laboratoire ODOST. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

14- Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits du Laboratoire ODOST sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Le Laboratoire ODOST et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Auch.


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